Dans le même ordre d’idée que ce qui précède, les informations confidentielles incluant notamment renseignements professionnels, les renseignements non-personnels et autres données pouvant vous concernés seront traités par ENFOUI-BEC de manière confidentielle, à moins de consentement à l’effet contraire de votre part.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
Cette Politique de confidentialité comprend les sections suivantes, pour rejoindre une section directement, vous pouvez cliquer sur l’un des hyperliens suivants :
- Quels Renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins?
- Vos droits
- Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels
- Sécurité mise en place pour protéger vos Renseignements personnels
- Incidents de sécurité
- Fichiers témoins de connexion (cookies) et Balises Web
- Conservation
- Modifications à la Politique de confidentialité.
- Sites Web de tierces parties
- Pour nous joindre
I. Quels Renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins?
Dans le cadre de la prestation de nos services et la vente de nos produits, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Prénom et nom;
- Coordonnées : adresse, courriel personnel, numéro de téléphone et numéro de téléphone cellulaire;
- Renseignements financiers et relatifs à la facturation, telles des coordonnées bancaires;
- Numéro de carte de crédit, le cas échéant;
Aux fins de notre processus d’embauche, de gestion des ressources humaines et services de la paie, nous collectons auprès de nos employés, les Renseignements personnels suivants :
- Prénom et nom;
- Date de naissance;
- Numéro d’assurance sociale (NAS);
- Numéro de permis de conduire;
- Coordonnées : adresse, courriel personnel, numéro de téléphone et numéro ;de téléphone cellulaire;
- Genre;
- Numéro d’assurance maladie;
- Renseignements sur la scolarité;
- Antécédents professionnels;
- Autres renseignements nécessaires au recrutement, à la paye et à la gestion des ressources humaines comme les mesures disciplinaire et dossiers de CNESST
Certains de vos Renseignements peuvent être « sensibles » de par leur nature notamment médicale ou autrement intime et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. ENFOUI-BEC s’engage à traiter ces Renseignements « sensibles » avec une diligence accrue, notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces Renseignements « sensibles » à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.
De temps à autre, il est possible qu’ENFOUI-BEC vous demande que vous fournissiez, de votre propre gré, des Renseignements personnels à ENFOUI-BEC par l’entremise du Site Web, par courriel, en personne ou par téléphone. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
- Pour permettre qu’un achat de produit(s) ou service(s) ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
- Pour permettre l’ouverture d’un compte client;
- Pour permettre votre inscription volontaire à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
- Pour permettre votre inscription volontaire à un concours;
- Pour permettre votre inscription volontaire à un sondage visant à connaître vos habitudes, vos besoins ou vos préférences;
- Pour permettre des communications sur les pages d’ENFOUI-BEC sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram, LinkedIn.);
- Pour répondre à des questions d’ordre général;
- Mise à jour de nos dossiers de ressources humaines;
II. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables :
Vous avez le droit de connaitre les fins de notre collecte, les moyens de la collecte, les mesures mises en place pour protéger vos Renseignements personnels, la catégorie de personne qui ont accès à vos Renseignements personnels au sein de notre entreprise, le nom ou la catégorie de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos Renseignements personnels et si vos Renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec. Vous pouvez aussi nous demander d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous. Vous avez le droit de demander toute rectification de vos Renseignements personnels lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplet ou non à jour. Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom et donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire. Noter que nous ne diffusons aucun hyperlien pouvant mener à vos Renseignements personnels. Vous avez également le droit de connaitre la durée de conservation de vos Renseignements personnels et le nom et les cordonnées de notre responsable de la protection des Renseignements personnels.
Enfin, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en nous donnant par écrit un préavis raisonnable. Nous aurons le devoir de vous informer des conséquences d’un tel retrait. À cette fin, vous devez communiquer au Responsable de la protection des Renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) d’ENFOUI-BEC en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, nous avons le droit de conserver vos Renseignements personnels pour un certain temps, conformément à notre calendrier de conservation.
III. Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels
Nous partageons vos Renseignements personnels seulement avec les membres du personnel d’ENFOUI-BEC ayant besoin d’avoir accès à vos Renseignements personnels dans le cadre de leur fonction. Certains de ces Renseignements personnels sont communiqués uniquement dans les cas prévus par la LPRP.
- Aux ministères et organismes publics auxquels ENFOUI-BEC est légalement tenu de divulguer certains des Renseignements personnels de ses employés;
- Aux établissements financiers qui peuvent être appelés à traiter certaines composantes des services de paie des employés d’ENFOUI-BEC;
- Au courtier d’assurance pour répondre à la politique d’assurance
Nous pouvons également communiquer vos Renseignements personnels si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’ENFOUI-BEC, ses clients, partenaires ou le public.
IV. Sécurité mise en place pour protéger vos Renseignements personnels
ENFOUI-BEC se conforme aux normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les Renseignements personnels qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les Renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des Renseignements personnels en notre possession.
Les Renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant soit à ENFOUI-BEC ou à des tiers fournisseurs pour et au nom d’ENFOUI-BEC, lesquels sont situés au Québec. Aucun Renseignement personnel n’est communiqué à l’extérieur du Québec.
Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :
- Identifiant et mot de passe;
- Sauvegarde informatique;
- Gestion des accès – personnes autorisées seulement;
- Journalisation
- Voûte antifeu
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
- Pare-feu (firewalls).
Veuillez noter que nous ne pouvons assurer la protection des Renseignements personnels que vous fournissez à un tiers en suivant un hyperlien provenant de notre Site Web. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser et de divulguer des Renseignements personnels avec tout site appartenant à un tiers.
V. Incidents de sécurité
ENFOUI-BEC tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la LPRP pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos Renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, ENFOUI-BEC prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserve des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du Renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins 6
préjudiciables. Si nous arrivons, après l’évaluation des facteurs précités, à la conclusion qu’il y a un risque de préjudices sérieux pour vous, nous informerons également la Commission d’accès à l’information, conformément à nos obligations légales.
VI. Fichiers témoins de connexion (cookies) et Balises Web
ENFOUI-BEC peut également recueillir des informations de visite sur notre site Internet qui ne vous identifient pas. Par exemple, nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Site Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces informations peuvent, de temps à autre, être communiquées à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
Le Site Web peut utiliser de temps à autre des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Site Web. Un fichier témoin de connexion (cookie) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Usager par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Site Web pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Site Web. Les fichiers témoins de connexion permettent d’obtenir des Renseignements non personnels permettant à ENFOUI-BEC de mieux comprendre le profil des clients ainsi que leur comportement à travers le Site Web. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre appareil le permet notamment en installant un module complémentaire à son fureteur web, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties du Site Web.
Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Site Web; nous ne lions pas les informations recueillies par nos balises Web aux Renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant le Site Web.
VII. Conservation
Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur d’ENFOUI-BEC. Par la suite, les Renseignements seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et confidentielle.
ENFOUI-BEC se réserve le droit d’utiliser, sans limites de temps, vos Renseignements anonymisés à des fins statistiques.
VIII. Modifications à la Politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique de confidentialité en indiquant, à la fin de celle-ci, la date des dernières modifications.
Votre utilisation continue du Site Web ou le fait que vous nous fournissiez des Renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité équivaut à acquiescer aux modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, sous réserve des dispositions de la LPRP.
IX. Sites Web de tierces parties
ENFOUI-BEC n’est pas responsable pour les Renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et ENFOUI-BEC se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telles cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.
X. Pour nous joindre
Vous pouvez communiquer avec ENFOUI-BEC en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos Renseignements. Pour toute plainte ou autre question concernant vos Renseignements ou l’application et l’interprétation de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels d’ENFOUI-BEC à l’adresse courriel suivante :
A/S : Josianne Lemay, Responsable des Renseignements personnels ENFOUI-BEC INC. 18055, rue Gauthier Bécancour (Québec), G9H 1C1
Courriel : josianne.lemay@enfouibec.com